Vente ou location : présenter un état des risques et pollution

L’État des Risques et Pollution (ERP) est requis en cas de vente ou de location. Il vise à informer les nouveaux occupants du bien des dangers liés à l’environnement. L’ERP met en évidence les risques naturels, technologiques, miniers ou liés à la pollution qui sont prévisibles. Par exemple, il sera indiqué si un bien est exposé à un risque d’inondation ou de dangers liés à la pollution des sols.

Qui est concerné par l’ERP ?

L’ERP touche tous les biens situés dans des zones considérées à risque. Ces zones ont été désignées par un arrêté préfectoral. Tous les biens situés dans ces zones doivent présenter un ERP s’ils sont mis en vente ou en location. Pour savoir si c’est le cas de votre bien, rendez-vous sur le site Géorisques, en mairie, ou auprès de votre diagnostiqueur. En plus de joindre l’ERP dans votre Dossier de Diagnostic Technique, vous devrez faire figurer cette mention sur vos annonces « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques.fr ».