Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un bien ?

Pour vendre un bien immobilier, il est nécessaire de réaliser des diagnostics immobiliers. Ils sont joints dans le Dossier de Diagnostic Technique communiqué à l'acheteur. Chaque dossier est propre au logement, car les diagnostics sont à réaliser sous certaines conditions, à l’exception du DPE, obligatoire pour tous. Si la note obtenue au DPE est F ou G, alors il devra être accompagné d’un Audit énergétique.

Diagnostics obligatoires en fonction de l’année de construction :

Tous les logements construits avant le 01/07/1997 doivent faire l’objet d’un Diagnostic amiante, et s’ils sont bâtis avant le 01/01/1949, ils doivent aussi présenter un Diagnostic plomb.

Diagnostics obligatoires en fonction de l’âge des installations :

Si les installations électriques et/ou de gaz ont plus de 15 ans, alors il faut réaliser un Diagnostic électricité et/ou Diagnostic gaz.

Diagnostics obligatoires en fonction de l’emplacement du bien :

Un bien situé dans une zone touchée par l’arrêté préfectoral concernant les termites doit présenter un Diagnostic termites. S’il est situé dans une zone à risque, il doit présenter un ERP. S’il est à proximité d’un aérodrome, il doit remplir un ENSA. S’il n’est pas raccordé au réseau communal d’assainissement, il doit faire l’objet d’un Diagnostic assainissement.

À noter : les biens de copropriétés proposés à la vente doivent définir leur superficie privative selon la loi Carrez.