DPE réalisé avant juillet 2021 dans le Nord : faut-il le refaire ?

Vous possédez un logement dans le Valenciennois ou ailleurs dans le Nord et votre diagnostic de performance énergétique (DPE) date de quelques années ? Avant de vendre ou de signer un nouveau bail, prenez une minute pour vérifier sa date : beaucoup de propriétaires pensent avoir un DPE valable alors qu’il ne l’est plus.

Pourquoi les anciens DPE ne sont plus valables

Le DPE a été profondément réformé le 1er juillet 2021. La méthode de calcul a changé et le document est devenu opposable : l’acheteur ou le locataire peut se retourner contre le propriétaire si les informations sont fausses. Pour éviter que des diagnostics établis avec l’ancienne méthode restent en circulation, leur durée de validité a été raccourcie :

• les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023 ;
• les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

En pratique, tout DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 doit aujourd’hui être refait pour vendre ou louer. Un DPE réalisé depuis cette date reste valable 10 ans.

Ce que cela change pour vous

Si vous vendez : le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur, et sa classe énergie doit figurer dès l’annonce. Sans DPE valable, votre annonce n’est pas conforme et la signature chez le notaire peut être retardée.

Si vous louez : le DPE doit être annexé au bail. Il conditionne aussi la possibilité de louer : depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G n’est plus considéré comme décent pour une nouvelle location, et ce sera le cas des logements classés F en 2028, puis E en 2034.

Si vous ne faites rien pour l’instant : aucune obligation tant que vous ne vendez pas et ne louez pas. Mais anticiper permet de connaître la performance réelle de votre logement et de planifier d’éventuels travaux.

Comment savoir si votre DPE est encore valable ?

Regardez la date d’établissement inscrite sur la première page du rapport. Vous pouvez aussi retrouver votre DPE grâce à son numéro à 13 caractères sur l’observatoire officiel de l’ADEME. Si la date est antérieure au 1er juillet 2021, il faut prévoir un nouveau diagnostic.

Questions fréquentes

Mon ancien DPE peut-il servir pour un audit énergétique ?

Non. L’audit énergétique réglementaire, obligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, s’appuie sur un DPE réalisé avec la méthode actuelle.

Le nouveau DPE sera-t-il forcément moins bon que l’ancien ?

Pas forcément. La méthode a changé et les travaux réalisés depuis l’ancien diagnostic (isolation, menuiseries, chauffage) sont pris en compte. Seul un nouveau diagnostic permet de le savoir.

Faut-il être présent le jour de la visite ?

Une personne doit me donner accès à toutes les pièces, combles et caves. Pensez à réunir vos factures de travaux : elles permettent un DPE plus juste.

Je réalise vos diagnostics dans le Valenciennois et le Nord, avec une intervention sous 48 h. Appelez-moi au 06 26 33 49 97 ou demandez votre devis gratuit en ligne.