Diagnostic assainissement non collectif, pour les logements isolés

En zone rurale, de nombreuses habitations n’ont pas de raccordement au réseau public des eaux usées et sont équipées d’un assainissement autonome. Dans le cadre d’une vente, le propriétaire a alors pour obligation de mettre dans le DDT un diagnostic assainissement non collectif. Le professionnel qui réalise ce diagnostic s’assure que le système autonome qui équipe le logement respecte les normes en vigueur. Il vérifie également l’absence de dysfonctionnement pouvant entraîner une pollution ou un problème sanitaire.

Une obligation de travaux

En cas de non-conformité de l’assainissement autonome, le vendeur doit prendre en charge sa mise aux normes avant la cession. Il peut aussi décider de ne pas réaliser les travaux nécessaires. L’acquéreur doit alors en être averti et, s’il confirme sa décision d’achat, devra mettre en conformité l’assainissement autonome dans l’année qui suit la signature de l’acte de vente. La validité du diagnostic assainissement non collectif est limitée à 3 ans. Faites appel à mon expertise pour un diagnostic assainissement non collectif irréprochable.